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Déclaration initiale de dépôt légal - éditeur périodiques (Formulaire 10068*05)
Formulaire
- Mis à jour le 17.04.2024 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 10068*05
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur
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