Outils d'accessibilité

Droits et démarches administratives

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Formulaire

- Mis à jour le 18.10.2024 par la documentation française

Ce formulaire permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Il est valable que vous dépendiez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA).

Le formulaire comporte la liste des justificatifs à fournir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Télécharger le formulaire Cerfa 15763*02
Ministère chargé de la santé
source www.service-public.fr