Droits et démarches administratives
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 07.12.2020 par la documentation françaiseDocument à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Fonds de dotation
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