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Droits et démarches administratives
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Rubriques
Formes de rupture
Démission
Rupture conventionnelle
Prise d'acte
Résiliation judiciaire
Départ négocié (difficultés économiques)
Rupture pour cas de force majeure
Rupture conventionnelle collective
Documents à remettre au salarié
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte
Voir aussi
Licenciement pour motif personnel
[Travail - Formation]
Licenciement économique
[Travail - Formation]
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Page modifiée le01/12/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)