Règle générale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Jours de congés supplémentaires

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous avez moins de 21 ans

Règle générale

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous pouvez aussi être autorisé exceptionnellement à cumuler vos congés pour vous rendre dans votre pays d'origine ou accompagner votre époux(se) dans son pays d'origine.

Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.

Vous ne pouvez pas travailler pendant vos congés, sauf dans certains cas particuliers.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de votre administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.

Règle générale

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Si vous travaillez à temps partiel , vous avez droit au même nombre de jours de congés annuels qu'un agent à temps plein. Mais, vos congés sont payés au prorata de votre durée de travail effective.

Jours de congés supplémentaires

Si vous prenez un nombre de jours de congé annuel déterminé sur vos 25 jours en dehors de la période 1^er mai - 31 octobre, vous bénéficiez de jours supplémentaires (appelés jours de fractionnement).

Si vous n'avez pas travaillé l'année civile entière

Si vous ne travaillez pas l'année civile complète, vous avez droit à un congé annuel de 2 jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Principe

Le calendrier des congés est fixé par votre chef de service, après consultation de tous les agents.

Les congés peuvent être fractionnés dans l'intérêt du service.

Le calendrier des congés est mis à disposition des agents au plus tard le 31 mars de chaque année.

Vous pouvez bénéficier de 3 semaines de congés annuels consécutives pendant la période d'été, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service.

Vous ne pouvez pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Toutefois, si vous êtes originaire de Corse, vous pouvez demander à cumuler vos congés annuels sur 2 ans pour vous y rendre.

Vous bénéficiez d'une priorité dans le choix de vos périodes de congés annuels si vous êtes chargé de famille.

Vous ne pouvez pas travailler pendant vos congés, sauf dans certains cas particuliers.

Report et indemnisation des congés

Les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie ou accident de service peuvent être reportés d'une année sur l'autre, sous certaines conditions.

Sous certaines conditions, les congés non pris au cours d'une année peuvent être versés sur un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne pas lieu à indemnité compensatrice.

Toutefois, si vous êtes contractuel en CDD et si vous n'avez pas pu prendre tout ou partie de vos congés, en raison des nécessités de service, vous avez droit à une indemnité compensatrice en fin de contrat.

Si vous êtes contractuel en CDD ou en CDI, vous avez aussi droit à une indemnité compensatrice en cas de licenciement, sauf en cas de licenciement pour faute disciplinaire.