Droits et démarches administratives

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l'État.

Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles qualifiées.

Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d'ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d'employeurs et de salariés.

Il s'agit notamment des diplômes suivants :

• Bac professionnel ou technologique

• Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)

• Brevet professionnel (BP)

• Brevet de technicien supérieur (BTS)

• Licence professionnelle

• Diplôme d'ingénieur.

Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

• Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle

• Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini

• Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.