Droits et démarches administratives
Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Formulaire
- Mis à jour le 02.03.2022 par la documentation françaiseCe formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attentionce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Vous pouvez aussi utiliser :
Création d'une association (e-création)
