Droits et démarches administratives

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification professionnelle)

Type de contrat

• Contrat à durée limitée (CDL)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

• Contrat à durée déterminée (CDD)

• Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum.

La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations.

Conditions d'âge

• De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

• Jeune de 15 ans (si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile). Le jeune doit avoir terminé son année de 3^e.

L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• L'apprenti signe un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu

• Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

• Il est reconnu travailleur handicapé

• Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme

• Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an).

• De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale

• De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi

• Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH et pour les personnes sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)

Formation

Au minimum 25 % de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

• Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B

• L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe plusieurs aides

Il existe plusieurs aides