Droits et démarches administratives
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?Question-réponse
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d'accueuillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Cas général
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisationLe tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.Les missions du tuteur sont les suivantes :Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
À noter
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.ETT, AI ou groupement d'employeurs
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.Tuteur désigné par l'entreprise utilisatriceL'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisationLe tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.Les missions du tuteur sont les suivantes :Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Voir aussi
Références
-
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation du tuteur -
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Conditions de désignation du tuteur et missions
