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Droits et démarches administratives

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Question-réponse

Les documents pour justifier votre identité lors d'une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :

  • Carte nationale d'identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans

  • Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans

  • Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité

  • Récépissé valant justification de l'identité (pour les personnes faisant l'objet d'une interdiction de sortie du territoire)

Depuis le 16 octobre 2024, vous pouvez générer un justificatif d’identité à usage unique avec photo lors de la demande en ligne du permis de conduire. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez avoir créé votre identité numérique France Identité, à l'aide d'une carte d'identité « au format carte bancaire », d'un compte FranceConnect et de l'application France Identité (à télécharger sur votre téléphone).

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un détenu

Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d'identité.

Les documents doivent être en cours de validité.

Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d'un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

  • Carte nationale d'identité

  • Passeport

  • Carte de résident longue durée CE de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

  • Carte de séjour temporaire de l'Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte

  • Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l'Union européenne

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l'exception des passeports.

  • Passeport

  • Carte de résident, quelle que soit la mention

  • Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention

  • Visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

  • Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention

  • Certificat de résidence algérien

  • Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu'elle prolonge un séjour sur le territoire d'une durée supérieure à 185 jours

  • Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu

  • Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu

  • Attestation de demande d'asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler

  • Récépissé constatant la reconnaissance d'une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d'apatride ou le bénéfice d'une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l'instruction d'une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu

  • Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour

En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l'un des documents suivants :

  • Passeport d'un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante

  • Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité

  • Titre d'identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu'en 2024).

À noter
Vous devez pouvoir fournir l'original du document, mais une copie papier ou numérisée suffit pour faire la démarche.

Savoir quel justificatif d'identité peut présenter un militaire de la Légion étrangère

Un militaire de la Légion étrangère peut justifier son identité avec une carte militaire en cours de validité.

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Références

Page modifiée le16/10/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr