Droits et démarches administratives
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?Question-réponse
Oui, un salarié peut bénéficier de congés parentaux successifs en cas de nouvelle naissance ou d'adoption pendant un congé parental d'éducation.
La demande de nouveau congé parental à temps plein ou à temps partiel est ouvert à tout salarié.
Le salarié doit avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
La demande motivée est à adresser à l'employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle le salarié devait reprendre son activité.
Le salarié peut mettre fin au congé parental avant la date prévue et reprendre son activité initiale en cas de :
Décès de l'enfant
Ou diminution importante des ressources du foyer.
La salariée enceinte pendant son congé parental peut interrompre son congé en cours au profit d'un congé maternité, sous conditions.
Références
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Code du travail : articles L1225-47 à L1225-59
Congé parental d'éducation -
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Congé parental suivi d'une maternité.
Page modifiée le01/02/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
