Droits et démarches administratives

Logement

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Local public

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.Tel est le cas notamment :

• Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux

• Salle d'exposition d'une association

• Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.