AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Commune de Neuville sur Oise
Conformément au code de l’urbanisme et notamment son article L 153-36, et à l’arrêté n°2025-02 du 31/03/2025, Monsieur le Maire a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme arrêté le 13 février 2025 pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone dite de la « ferme du pont » sur la commune de Neuville sur Oise.
À cet effet, par décision du 4 mars 2025, M. le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Françoise BOUVIER, en tant que commissaire-enquêtrice et M. Bernard AIME en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
La présente procédure de modification est dispensée d’évaluation environnementale.
L’enquête se déroulera du 18 avril 2025 à 8h30 au 24 mai 2025 11h30, soit 37 jours consécutifs.
L’ensemble du dossier sera consultable :
- À la Mairie, 65 rue Joseph Cornudet – 95000 Neuville sur Oise - pendant toute la durée de l’enquête du lundi au samedi aux horaires d’ouverture de la mairie,
- sur le site internet de la commune à la rubrique https://neuville-sur-oise.fr/modification-du-plu
La commissaire enquêteur recevra le public au cours de ses permanences en Mairie, 65 rue Joseph Cornudet, aux dates et heures suivantes :
- Le mardi 22 avril 2025, de 8h30 à 11h30
- Le lundi 28 avril 2025, 14h30 à 17h30
- Le mercredi 7 mai 2025, de 8h30 à 11h30
- Le samedi 24 mai 2025, de 8h30 à 11h30
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan local d’urbanisme pourront être :
- consignées sur le registre d’enquête papier, disponible en mairie, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, ou sur l’adresse mail dédiée :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , - formulées par courrier portant la mention « enquête publique sur la révision du P.L.U. », à l’attention de Mme BOUVIER, commissaire enquêteur, envoyé à l’adresse de la Mairie 65 rue Joseph Cornudet 95000 Neuville sur Oise.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public pendant un an, à la mairie de Neuville sur Oise.
Après examen des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, le projet de modification du plan local d’urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis précédemment mentionnés, sera soumis à l’avis du conseil municipal.
Les documents afférents à ce dossier sont disponibles ici :
