Livret de famille |
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Le livret de famille est remis aux époux, à l'occasion de leur mariage, par l'officier d'état civil. Il comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux. Il est par la suite complété par :
De plus :Tous les actes ou jugements ayant une incidence sur l'un des extraits sont mentionnés sur le livret de famille (jugement de divorce, de séparation de corps, jugement en désaveu de paternité, reconnaissance d'enfant naturel). Cas particulier :L'enfant naturel : Un livret de famille peut être remis au parent d'un enfant naturel lorsque la filiation est établie. Pour l'obtenir vous devez vous adresser :
Un livret de famille commun peut être délivré au père et à la mère d'un enfant naturel En cas de perte, vol ou destruction, de divorce pou de mésentente entre les époux, toute personne démunie de son livret de famille peut demander à la mairie de sa résidence un second livret. Coût :>Gratuit Faire la démarche en ligne |