Grossissement 100%
Taille des polices 100%
Hauteur des lignes 100%
Espacement des caractères 100%

Droits et démarches administratives

Déclaration annuelle de dépôt légal d'un périodique - éditeur (Formulaire 12381*03)

Formulaire

- Mis à jour le 02.04.2019 par la documentation française

À faire parvenir à la fin de chaque année avec le dernier numéro paru

Télécharger le formulaire Cerfa 12381*03

Bibliothèque nationale de France (BNF)

Vous pouvez aussi utiliser : Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France