Droits et démarches administratives

À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres

• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d'éclairage public

• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

• Sur les murs de cimetière et de jardin public

• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils comportent au moins une ouverture d'une surface unitaire inférieure à 0,50 m²

• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques

• Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits

• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque

• Dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables

• Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles

• Dans les zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales.

De plus, la publicité lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est aussi interdite en agglomération, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme

• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.