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Droits et démarches administratives
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)
Formulaire
- Mis à jour le 20.06.2023 par la documentation française
Facture de transport VSL ou ambulance
Télécharger le formulaire Cerfa 11163*02
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie