Droits et démarches administratives
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 16.06.2020 par la documentation françaiseLa DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Échanges intra-UE de biens (DEBWEB2, ex-DEB)Ministère chargé des finances