Outils d'accessibilité

Droits et démarches administratives

Deuxième certificat de santé (Formulaire 12597*05)

Formulaire

- Mis à jour le 07.02.2020 par la documentation française

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire du 9e mois. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Télécharger le formulaire Cerfa 12597*05
Ministère chargé de la santé
source www.service-public.fr