Droits et démarches administratives
Assurance habitation
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Voir aussi
- Assurance véhicule [Argent - Impôts - Consommation]
- Location immobilière : contrat de location [Logement]
- Location immobilière : obligations du locataire [Logement]
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) [Logement]
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Pour en savoir plus
- Se préparer à s'assurerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Assurance multirisque habitationAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercerAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Page modifiée le01/01/2021
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
