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Droits et démarches administratives

Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ?
Question-réponse

Cas général

Depuis 2009, toutes les associations (de type loi 1901) créées ou ayant déclaré un changement de situation disposent d'un numéro RNA. Celles-ci sont répertoriées dans le répertoire national des associations.Le répertoire national des associations (RNA) est consultable sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr.
Répertoire national des associations (RNA)
Ministère chargé de l'intérieurPour retrouver le numéro RNA de votre association, vous pouvez également contacter le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve son siège social.
  • Greffe des associations
    • À noter
    les associations syndicales de propriétaires (Asp) n'ont pas de numéro RNA.
    Les personnes extérieures à l'association peuvent avoir accès au numéro RNA d'une association ou d'une association reconnue d'utilité publique en faisant une demande auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège.
  • Préfecture
  • Sous-préfecture
  • Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres
    • Le numéro RNA d'une association reste inscrit 3 ans dans le registre du RNA à la suite de sa dissolution.

    Alsace-Moselle

    Une association dont le siège social se situe en Alsace-Moselle relève d'un régime spécifique. Elle ne dispose pas d’un numéro RNA.

    Voir aussi

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    Services en ligne et formulaires

    Pour en savoir plus

    Références

    Page modifiée le20/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr