Droits et démarches administratives
Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
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Pour en savoir plus
- Mentions obligatoires sur les documents commerciauxChambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
- Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"Fédération bancaire française
Page modifiée le26/07/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
