Droits et démarches administratives
Vie pratique en logement individuel (maison)
Voir aussi
- Troubles de voisinage [Logement]
- Droits des copropriétaires [Logement]
Question ? Réponse !
- À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
- Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?
- Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?
- Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Page modifiée le30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
