Droits et démarches administratives
Revenu de solidarité active (RSA)
Inscription des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) - 01.01.2024
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025.
Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
Un décret d'application doit préciser les modalités de mise en place du contrat d'engagement.
C'est ce que prévoit les dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Rubriques
- Revenu de solidarité active (RSA)
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
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- Demande de RSA (Caf)Ministère chargé de la santé
- Demande de RSA (MSA)Ministère chargé de la santé
- Demande de RSA ou de prime d'activitéMinistère chargé de la santéRSA et prime d'activité - Demande complémentaire pour un non-salariéÀ remplir si vous êtes commerçant, artisan, exploitant non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale. CERFA 15481*01
- RSA - Demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ansMinistère chargé des affaires sociales CERFA 14130*02
- RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesCaisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- RSA - Déclarer ses ressources trimestriellesMinistère chargé des affaires socialesNotice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA CERFA 14129*03
- Demande de RSA (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14584*01
- Demande complémentaire de RSA - non salarié (Mayotte)Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) CERFA 14585*01
- Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santé
Pour en savoir plus
- Revenu de solidarité active (RSA)Ministère chargé des affaires sociales
