Droits et démarches administratives
Animal de compagnie
Rubriques
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Animal de compagnie
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- Avoir un nouvel animal de compagnie (NAC) : quelles sont les règles ?
- Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
- Élevage de chiens et de chats
- Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
- Ramener un chien ou un chat de l'étranger : quelles sont les règles ?
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- Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?
- Quelles sont les espèces animales protégées ?
- Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ?
- Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
- Doit-on assurer son animal de compagnie ?
- Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
- Peut-on promener son chien sans laisse ?
- Que faire en cas de morsure par un chien ?
- Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
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- Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
- A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?
- A-t-on le droit de nourrir les chats dans la rue ?
- Que devient votre animal de compagnie en cas de séparation ?
- Un particulier peut-il tuer lui-même un animal pour le manger ?
- La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?
- Les chiens d'aveugle sont-ils admis dans les magasins ?
Services en ligne et formulaires
- Déclarer à l'I-cad un animal domestique trouvé (chat, chien, furet)Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiquesMinistère chargé de l'environnement CERFA 15967*01
- Déclaration de détention d'animal de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15882*02
- Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégéesMinistère chargé de l'environnement CERFA 13616*01
- Demande d'aide à l'importation d'animaux vivantsMinistère chargé de l'agriculture CERFA 14730*01
- Déclaration de détention d'animaux de compagnie appartenant à une espèce exotique envahissante - GuyaneMinistère chargé de l'environnement CERFA 16111*01
- Déclaration d'activité - Professionnel exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie domestiquesMinistère chargé de l'agriculture CERFA 15045*03
Où s'adresser ?
- Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
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I-CAD, identification des carnivores domestiques (Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques)
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Accès au formulaire de contact
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Pour en savoir plus
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementationMinistère chargé de l'agriculture
- Animal de compagnie : obligations des éleveursMinistère chargé de l'économie
- Vivre avec un animal de compagnieMinistère chargé de l'agriculture
- Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulierMinistère chargé de l'environnement
Page modifiée le06/06/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
