Droits et démarches administratives
Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ?Question-réponse
En général, vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour obtenir une assistance dans vos démarches.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Mais si vous apprenez le décès par une agence de voyages, les médias ou un autre moyen, contactez le centre de crise du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Centre de crise - Ministère en charge des affaires étrangères
À noter
si un contrat a été souscrit, pensez à contacter l'organisme d'assistance ou la compagnie d'assurance.Vous pouvez obtenir de l'aide ou un accompagnement psychologique auprès de la plateforme téléphonique d'aide aux victimes.
116 006 - Numéro d'aide aux victimes
116 006
Appel gratuit
Ouvert 7 jours sur 7 de 9h à 19h
Le service est également accessible en composant le +33 (0)1 80 52 33 76 (numéro à tarification normale).
victimes@france-victimes.fr
Vous devez déclarer le décès à l'officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu'il soit décédé au cours d'un voyage.
Un acte de décès local est établi.
À noter
dans de rares cas, il est possible de déclarer le décès directement à l'ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous auprès de l'autorité consulaire.Vous devez vous adresser au Service central d'état civil.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, vous pouvez obtenir des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pourrez demander une copie de l'acte de décès à l'ambassade (ou au consulat de France ou directement au service central d'état civil à Nantes.
Vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France.
La mention du décès est, par la suite, ajoutée sur l'acte de naissance français du défunt.
La transcription n'est pas obligatoire. Elle est recommandée pour vous faciliter certaines démarches en France (succession, pension de retraite, réversion, etc.).
Dès que la transcription est effectuée, l'ambassade ou du consulat de France vous fournit des copies de l'acte de décès.
Par la suite, vous pouvez demander une copie de l'acte de décès auprès du service central d'état civil à Nantes.
Vous pouvez aussi obtenir une copie de l'acte de décès auprès de l'ambassade ou du consulat de France qui a transcrit l'acte.
Pour les démarches liées aux funérailles ou au rapatriement du corps du défunt, vous pouvez demander l'assistance de l'ambassade ou du consulat de France.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
L'ambassade ou le consulat de France peut vous apporter les aides suivantes :
Information sur le coût d'une inhumation ou d'une incinération locale, ou d'un rapatriement en France
Indication des coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales ou françaises intervenant à l'étranger
Assistance auprès des pompes funèbres locales en cas de problème de langue
L'ambassade ou du consulat de France délivre aussi l'autorisation de transport de corps ou de cendres, en cas de rapatriement.
À savoir
Les frais (rapatriement de la dépouille ou des cendres, inhumation sur place, etc.) sont à la charge de la famille.Si vous optez pour une dispersion des cendres en pleine nature en France, vous devez en faire la déclaration.
La situation dépend du lieu de naissance du défunt.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Vous devez faire la déclaration auprès du Service central d'état civil.
Voir aussi
- Actes d'état civil [Papiers - Citoyenneté - Élections]
- Transport d'une personne décédée
- Inhumation (enterrement)
- Crémation
- Acte de décès : demande de copie intégrale
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Décès à l'étrangerMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Références
-
Instruction générale relative à l'état civil (Igrec) du 11 mai 1999 - Annexe
Paragraphe n°423 et suivants
