Droits et démarches administratives
Le CHSCT existe-t-il toujours ?Question-réponse
Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Page modifiée le03/02/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
