Droits et démarches administratives

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

• Facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

• Avis d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente (impôt sur le revenu, taxe d'habitation ou taxe foncière)

• Quittance de loyer de moins de 6 mois

• Titre de propriété ou contrat de location (bail)

• Attestation d'assurance logement

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

• Copie de la pièce d'identité du parent

• Copie d'un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone...)

• Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

• Attestation d'hébergement

Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

• Copie de la pièce d'identité de l'hébergeant

• Copie d'un justificatif de domicile de l'hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d'imposition, facture de gaz, d'électricité, d'eau ou de téléphone ...)

• Attestation sur l'honneur, co-signée par vous et l'hébergeant

• Attestation d'hébergement

Vous devez disposer d'une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l'hôtel ou du camping.

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d'un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

• Attestation d'assurance pour le bateau

• Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

Vous devez disposer des 2 documents suivants :

• Certificat de domicile

• Attestation d'emploi délivré par l'entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l'entreprise)

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de l'association ou du syndicat

• Titre de propriété au nom de l'association ou du syndicat

• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l'association ou du syndicat

Vous devez disposer d'un des documents suivants :

• Quittance de loyer au nom de la société

• Titre de propriété au nom de la société

• Facture de gaz, d'électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

• Extrait Kbis