Droits et démarches administratives
Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale) (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 19.07.2024 par la documentation françaiseLa liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
2035-F-SD : Composition du capital social
2035-G-SD : Filiales et participations
