Droits et démarches administratives
Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) (Formulaire 14187*10)
Formulaire
- Mis à jour le 24.11.2022 par la documentation française- Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
- Cotisation foncière des entreprises (CFE)
- Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
- Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Quelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?
- Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
- Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
- Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales
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