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Droits et démarches administratives
Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins
Formulaire
- Mis à jour le 18.12.2023 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 15740*04
Ministère chargé de la justice
Notice - Requête en adoption simple d'un enfant par des époux
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