Droits et démarches administratives
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)
Formulaire
- Mis à jour le 23.03.2023 par la documentation françaisePermet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.
- Légion d'honneur
- Ordre national du Mérite
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