Droits et démarches administratives

Services en ligne et formulaires

• Calculer les cotisations sociales pour l'embauche d'un salarié et sa rémunération à prévoirUrssaf
• Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Urssaf
• Attestation d'employeur pour la retraite progressiveCaisse nationale d'assurance vieillesse CERFA 13362*02
• Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérésMinistère chargé du travail CERFA 12576*03
• Employeurs agricoles : attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salairesCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour l'attestation relative à l'obligation annuelle de négocier sur les salaires CERFA 14090*02
• Service de santé des gens de mer (SSGM)Ministère chargé des transports
• Déclaration mensuelle d'abattement de cotisations sociales patronales (Sécurité sociale des marins)Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 11504*01
• Demande de cessation anticipée d'activité des marins-pêcheurs et pêcheurs artisansMinistère chargé de la mer et de la pêche CERFA 12289*01
• Aide sociale pour les marins-pêcheurs : allocation complémentaire de ressourcesMinistère chargé des transports CERFA 12290*01