Droits et démarches administratives
Difficultés des entreprises : quels sont les accompagnants ?Question-réponse
Détection des signaux de défaillance, apparition des pemières difficultés, mise en place d'une procédure amiable de prévention, ouverture d'une procédure collective en cas de cessation des paiements, éventuelle fermeture : à chacune de ces étapes, de nombreaux acteurs sont mobilisés pour orienter, conseiller, accompagner les chefs d'entreprise à prendre les mesures nécessaires.
Où s'adresser ?
- Chambre de commerce et d'industrie (CCI) (Réseaux consulaires)
- Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Chambre d'agriculture
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Médiateur des entreprises (Médiateurs publics)
98-102 rue de Richelieu
75002 Paris
01 53 17 87 95
mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr
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Médiation du crédit
Les professionnels confrontés à des difficultés pour obtenir un crédit (créateurs, chefs d'entreprise, artisans, commerçants ou en profession libérale) peuvent s'adresser au Médiateur national du crédit.
Accès au formulaire en ligne
3414 (prix d'un appel local)
05 90 93 74 00
05 94 29 36 50
05 94 29 36 50
02 62 90 71 00
- Avocat (Professionnels du droit et du chiffre)
- Ordre des experts-comptables
- Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
- Banque de France : correspondants TPE-PME (Administration et acteurs publics)
- Secrétaires permanents de Codefi et de CCSF
-
Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri)
139 rue de Bercy
Télédoc 262
75572 Paris Cedex 12
01 44 87 72 58
ciri@dgtresor.gouv.fr
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Contact/Institutionnel/services-aux-entreprises/comite-interministeriel-de-restructuration-industrielle
- Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP)
- Urssaf
- Centre d'information et de prévention des difficultés (CIP) (Réseau associatif)
- Portail du rebond des entrepreneurs
- Second souffle
- Re-créer
- 60 000 rebonds
- Associations Apesa locales
- Observatoire Amarok
- Greffe du tribunal de commerce (Tribunaux de commerce et judiciaire)
- Tribunal judiciaire
