Droits et démarches administratives
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?Question-réponse
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits |
Produits autorisés |
Conditions et restrictions |
|---|---|---|
Alcool |
Vin, spiritueux, bière |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac |
Cigare, cigarette, tabac à rouler |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires |
Produit non périssable Produit sous vide, conserve |
Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament |
Médicament personnel |
Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante |
Plante en pot, graine |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre |
Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Argent liquide |
Somme inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Objet de valeur |
Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
|
Appareil électronique |
Ordinateur, téléphone portable, appareil photo |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
À noter
Concernant les animaux de compagnie, vous devez accomplir des formalités sanitaires avant le départ.Avant de quitter la France, vous devez vérifier les 3 points suivants :
Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?
Vous pouvez vous renseigner auprès du service suivant :
Vous pouvez aussi contacter les autorités consulaires en France ou services douaniers ou touristiques du pays de destination :
À savoirIl est vivement recommandé de consulter la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères. Vous y trouverez les informations propres à chaque pays.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européenMinistère chargé des financesNotice - Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11287*02
- Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européenMinistère chargé des finances CERFA 14942
- Demande d'autorisation de circulation d'un bien culturel / trésor nationalMinistère chargé de la culture et de la communication
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Pour en savoir plus
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- Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturelsDirection générale des douanes et des droits indirects
Références
-
Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs -
Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes -
Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits -
Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons -
Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales -
Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales -
Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil -
Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE
