Droits et démarches administratives
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?Question-réponse
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Trouver sa convention collectiveMinistère chargé du travailÀ noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.Voir aussi
Question ? Réponse !
- Comment consulter une convention collective ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Références
Page modifiée le22/11/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
