Droits et démarches administratives
Organisation d'événements par une association
Rubriques
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Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
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Services en ligne et formulaires
- Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publiqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeuresMinistère chargé des affaires sociales CERFA 12672*04
- Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportifMinistère chargé des sports
- Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)Ministère chargé des sports
- Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)Ministère chargé des sports CERFA 12699*03
- Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifsMinistère chargé des sports
Pour en savoir plus
- Réglementation applicable aux éducateurs sportifsMinistère chargé des sports
Page modifiée le27/03/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
