Droits et démarches administratives

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Fiches liées

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
• Un professionnel exerçant à son domicile ou chez ses clients doit-il payer la CFE ?
• Zones de revitalisation rurale (ZRR) et zones France ruralités revitalisation (FRR) : exonérations fiscales