Droits et démarches administratives
DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Confirmation (ou contestation) de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour votre compte (Formulaire 16242*02)
Formulaire
- Mis à jour le 26.06.2024 par la documentation françaiseCe formulaire vous permet, en tant qu’acquéreur d’un engin neuf vendu par un professionnel, de confirmer (ou contester) la déclaration d’acquisition de cet engin.
Le formulaire indique les documents à joindre.
Vous pouvez aussi utiliser :
Déclaration d’un engin non homologué
