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Droits et démarches administratives

Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Formulaire

- Mis à jour le 18.10.2024 par la documentation française

Permet de demander l'ouverture de ses droits à l'Assurance maladie.

Le formulaire contient une liste des pièces justificatives founir selon la situation du demandeur (exemple : exercice d'une activité professionnelle).

Télécharger le formulaire Cerfa 15763*02
Ministère chargé de la santé
source www.service-public.fr