Outils d'accessibilité
Inverser les couleurs
Monochrome
Contraste foncé
Contraste clair
Faible saturation
Forte saturation
Liens en surbrillance
Mettre les titres en surbrillance
Lecteur d'écran
Mode de lecture
Mise à l'échelle du contenu
100
%
Taille de la police
100
%
Hauteur de la ligne
100
%
Interligne
100
%
Droits et démarches administratives
Justice pénale des mineurs
Rubriques
Procédure pénale concernant les mineurs
Déroulement de la procédure contre un mineur soupçonné d’une infraction
Retenue ou garde à vue d'un mineur
Limitations de liberté du mineur avant le prononcé d’une sanction pénale
Juridictions pour mineur
Procédures pénales devant le juge des enfants
Procédures devant le tribunal pour enfants (TPE)
Cour d'assises des mineurs
Mesures et peines prononcées contre un mineur
Justice pénale des mineurs : mesures et peines encourues
Voir aussi
Mineur victime
[Justice]
Question ? Réponse !
Quel adulte peut assister un mineur délinquant lors d’une procédure pénale ?
Un mineur peut-il faire l'objet d'une audition libre ?
Un mineur peut-il faire l’objet d’une mesure alternative à un procès pénal ?
Pour en savoir plus
Justice pénale des mineurs
Ministère chargé de la justice
Page modifiée le08/12/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)