Droits et démarches administratives
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)Fiche pratique
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Élections régionales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.
Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.
Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.Élections départementales
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des cantons, lors des élections départementales.Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :
Plus de 50 % des suffrages exprimés (c'est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)
Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Si aucun binôme n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.
Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d'Alsace. Les conseillers d'Alsace sont élus lors des élections départementales.
Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un .
À savoir
Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028.
Voir aussi
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Services en ligne et formulaires
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de voteMinistère chargé de l'intérieur
- Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?Métropole de Lyon
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidatsMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15244*02
- Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçantMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15245*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la listeMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15407*02
- Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataireMinistère chargé de l'intérieur CERFA 15408*02
Pour en savoir plus
- Résultats des électionsMinistère chargé de l'intérieur
- Le cantonInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Le départementMinistère chargé des collectivités locales
- Candidats aux élections : mémento pratiqueMinistère chargé de l'intérieur
- La carte des régionsVie-publique.fr
- La régionMinistère chargé des collectivités locales
Références
-
Code électoral : article L336
Conseillers régionaux -
Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin -
Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) -
Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace
-
Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l'élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
