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Services en ligne et formulaires
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'union européenneMinistère chargé de l'agriculture
CERFA 16014*02
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole en Manche Est (CIEM VIId)Ministère chargé des transports
CERFA 15622*03
Page modifiée le06/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)