Droits et démarches administratives
A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?Question-réponse
Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.
Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent ou parent isolé.
Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.
Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources.
Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Accéder au service "A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?"
Ministère chargé des affaires sociales
Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :
Mutualité sociale agricole (MSA)
À noter
les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA
Page modifiée le22/12/2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
