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Cotisations salariales du fonctionnaireFiche pratique
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Inférieurs à 15 456 €
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)(Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSG98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature)9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposableSupérieurs à 15 456 €
Cotisations du fonctionnaire : base de calcul et taux
CotisationsAssietteTauxRetraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales - CNRACL)Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI)11,10 %Retraite complémentaire (Retraite additionnelle de la fonction publique - RAFP)Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut5 %Contribution sociale généralisée - CSGTraitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)Contribution pour le remboursement de la dette sociale - CDRS0,5 % non déductible du revenu imposableVoir aussi
Page modifiée le01/01/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
