Droits et démarches administratives
Accueil particuliersTravail - FormationCarrière dans la fonction publiqueUn Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?Question-réponse
Oui, s'il est embauché en France en tant que fonctionnaire ou contractuel, le ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu'un agent public français (temps de travail, déroulement de carrière, rémunération, congé...).
Voir aussi
- Recrutement dans la fonction publique [Travail - Formation]
Page modifiée le20/02/2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
