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Tribunal Administratif de Cergy Pontoise


Le tribunal administratif est compétent pour juger la grande majorité des litiges résultant de l'activité des pouvoirs publics.

Le ressort du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise couvre les départements du Val d'Oise et des Hauts de Seine.


Adresse: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise cedex
Téléphone: 01 30 17 34 00
Fax: 01 30 17 34 59
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