Etat civil Livret de famille
Livret de famille PDF Imprimer Envoyer

Le livret de famille est remis aux époux, à l'occasion de leur mariage, par l'officier d'état civil. Il comporte l'extrait de l'acte de mariage des époux.

Il est par la suite complété par :

  • les extraits des actes de naissance des enfants nés du mariage, ou légitimés ou adoptés,
  • les extraits des actes de décès de ces enfants morts avant l'âge de 18 ans,
  • les extraits des actes de décès des époux.

De plus :

Tous les actes ou jugements ayant une incidence sur l'un des extraits sont mentionnés sur le livret de famille (jugement de divorce, de séparation de corps, jugement en désaveu de paternité, reconnaissance d'enfant naturel).

Cas particulier :

L'enfant naturel :

Un livret de famille peut être remis au parent d'un enfant naturel lorsque la filiation est établie. Pour l'obtenir vous devez vous adresser :

  • A la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou
  • A la mairie de votre résidence.

Un livret de famille commun peut être délivré au père et à la mère d'un enfant naturel

En cas de perte, vol ou destruction, de divorce pou de mésentente entre les époux, toute personne démunie de son livret de famille peut demander à la mairie de sa résidence un second livret.

Coût :

>Gratuit

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