Etat civil Laissez-passer
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Tout comme l'autorisation de sortie de territoire des mineurs, le laisser-passer est supprimé. Il concernait les mineurs français de moins de 15 ans qui ne possèdaient ni carte d'identité ni passeport et devaient se rendre en Belgique, en Suisse ou en Italie.

 

Désormais, ces mineurs devront être obligatoirement munis d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité.