Etat civil Sortie du territoire
Sortie du territoire PDF Imprimer Envoyer

N'existe plus depuis le 01 janvier 2013.

 

Ce document, délivré par les Mairies, n'est désormais plus nécessaire pour le voyage, seul ou accompagné d'un tiers, d'un mineur. L'autorisation de sortie de territoire était utilisée pour la sortie du territoire français d'un mineur qui se rendait dans un pays dans lequel un adulte peut voyager seulement avec une Carte Nationale d'Identité. Désormais, le mineur pourra voyager avec sa seule Carte Nationale d'Identité ou avec son Passeport s'il en possède un, l'un ou l'autere devant être en cours de validité.

Attention !

Pour certaines destinations, une autorisation parentale manuscrite est demandée. Renseignez-vous auprès des différentes Ambassades.